Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 1350
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 14 mai 2024)
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« onze »
le nombre :
« dix-neuf ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au nombre
« Deux »
le nombre :
« Dix ».
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 11, substituer au nombre :
« neuf »
le nombre :
« quinze ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 16, substituer au nombre :
« Deux »
le nombre :
« Huit ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à renforcer la représentation des salariés dans le conseil d’administration de la nouvelle structure publique. Le groupe écologiste estime que le paritarisme est une garantie gestionnaire autant que démocratique pour rendre effective l’indépendance de l’audiovisuel public à l’égard des pressions économiques et politiques.