- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301)., n° 1352-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer les besoins de la douane française en termes d’effectifs pérennes.
La proposition de création d'une réserve opérationnelle est une fausse bonne idée. Les besoins de la douane française ne sont pas ponctuels mais pérennes et la Douane française souffre d'un sous-effectif massif (17 000 agents en France, contre 48 000 en Allemagne). Ainsi, par habitant, il y a 2,3 fois moins de douaniers qu'Outre-Rhin, alors que la France a davantage de kilomètres de frontière (3,9 fois plus) et de superficie terrestre et maritime (29 fois plus...) Cet amendement propose donc la remise par le Gouvernement d’un rapport visant à évaluer les besoins de la douane française en termes d’effectifs pérennes.