Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301)., n° 1352-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la seconde phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« écarter l’exploitation des photographies »
les mots :
« masquer les visages ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l'amendement de l'alinéa 5.