Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301)., n° 1352-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 21 juin 2023)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 11 bis introduit par le Sénat et dont l’objectif est clairement le renforcement de la lutte contre l’immigration et de la surveillance des frontières.