Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution, relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, n° 1357
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des affaires étrangères
(mercredi 12 juillet 2023)
À l’alinéa 12, substituer au mot :
« est »
les mots :
« peut être ».
Exposé sommaire
Il s’agit par cet amendement de nuancer la règle de l’unanimité. Cette règle peut,en effet, être un frein ou une cause de blocage mais cela ne correspond pas entièrement à la réalité puisque cette règle n’a pas empêché non plus l’UE d’avancer sur de nombreux sujets.