- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346)., n° 1440-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Frédéric Maillot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Émeline K/Bidi
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Soumya Bourouaha
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Jean-Victor Castor
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Steve Chailloux
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André Chassaigne
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Pierre Dharréville
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Elsa Faucillon
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Sébastien Jumel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Tematai Le Gayic
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Jean-Paul Lecoq
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Yannick Monnet
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Marcellin Nadeau
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Mereana Reid Arbelot
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Fabien Roussel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Marc Tellier
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Jiovanny William
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Hubert Wulfranc
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 4, après le mot :
« greffiers »,
insérer les mots
« et 1 500 agents de l’administration pénitentiaire » .
Les sous-effectifs structurels au sein de l'administration pénitentiaire, notamment chez les surveillants, nuisent à la fois aux conditions de travail des agents et aux conditions de séjour des détenus.
A titre d'exemple, le seul établissement pour peines de l'océan indien, qui se situe dans la ville du Port à La Réunion, connait une situation extrêmement inquiétante à l'instar de tous les établissements présents sur le territoire national.En effet, après avoir tiré la sonnette d’alarme à plusieurs reprises, leur tentative d’attirer l’attention de leur institution de tutelle est restée vaine.
Le manque d'effectifs entraîne des difficultés dans la gestion quotidienne : tension entre les détenus, règlement de compte en détention en lien avec les affaires extérieures et absence de gestion individualisée des profils carcéraux.
Sur le plan sanitaire, les agents font face à des risques psycho-sociaux élevés en raison du trop grand nombre d'heures supplémentaires et de rappels.
Cet amendement vise ainsi à augmenter à juste proportion le nombre d'agents de l'administration pénitentiaire afin d'assainir cette situation.