- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346)., n° 1440-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 89, après le mot :
« systématique »,
insérer les mots :
« , formations aux enjeux sociaux et économiques des outre-mer tels que les violences intrafamiliales ».
Une des conclusions tirées du rapport de la mission d’information sur la lutte contre les violences faites aux mineurs en outre-mer, déposé le mercredi 29 mars dernier, consiste à dire que les difficultés rencontrées en Outre-mer sont exacerbées par rapport à la Métropole.
En effet, les départements ultra-marins affichent des taux supérieurs de violences intrafamiliales par rapport à l’hexagone. Le taux pour 1 000 habitants en 2022 s’y élève à 4 pour un taux de 2,7 en moyenne nationale.
L’enquête Violences et rapports de genre (Virage) révèle que 26 % des femmes de l’échantillon à La Réunion et en Martinique et 27,5 % en Guadeloupe ont subi avant 18 ans au moins un fait de violence dans la famille et l’entourage proche, c’est quasiment moitié moins en hexagone.
Ces statistiques qui surpassent celles de la Métropole mettent en évidence l’insuffisance des moyens déployés par les Gouvernements successifs dans les territoires d’Outre-mer.
Le présent amendement propose donc de prévoir une formation aux enjeux sociaux et économiques des outre-mer tels que les violences intrafamiliales afin de préparer au mieux les personnels qui y sont mutés.