Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Erwan Balanant
Photo de monsieur le député Jean Terlier
Photo de monsieur le député Philippe Pradal

À la première phrase de l’alinéa 86, substituer aux références :

« 100‑7 et 56‑3 »,

les références :

« 56‑3 et 100‑7 ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.