Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Erwan Balanant
Photo de monsieur le député Jean Terlier
Photo de monsieur le député Philippe Pradal

À l’alinéa 22, substituer aux mots :

« au premier alinéa »,

les mots :

« aux premier et dernier alinéas ».

Exposé sommaire

Amendement de précision.