- Texte visé : Texte n°1440, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Au début de l’alinéa 49, substituer aux mots :
« Six mois au moins »,
les mots :
« Au moins six mois ».
Il est essentiel de remplacer la phrase « Six mois au moins avant le terme de l'expérimentation » par « Au moins six mois avant le terme de l'expérimentation » afin de clarifier et de renforcer la temporalité de la disposition. En inversant l'ordre des mots et en précisant que les six mois doivent être respectés avant le terme de l'expérimentation, la nouvelle formulation souligne l'importance de prévoir un délai adéquat pour l'évaluation et la prise de décision concernant la poursuite ou la fin de l'expérimentation.
En utilisant la formulation « Au moins six mois avant le terme de l'expérimentation », on établit une norme claire qui garantit qu'un délai minimal de six mois est nécessaire pour l'examen et la réflexion sur les résultats de l'expérimentation.