Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte, n° 1443 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
(mercredi 5 juillet 2023)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer l'article 2bis afin de permettre une réécriture de l'article plus ouverte, permettant d'ouvrir les délais d'instruction des dossiers prévus pour les projets d'énergies renouvelables, à l'ensemble des projets couverts par les autorisations environnementales.