Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte, n° 1443 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
(mercredi 5 juillet 2023)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article traite de l’accélération de l’installation des énergies renouvelables.
Les mesures de cet article n'ont pas leur place dans un projet de loi industrielle.