Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1443, adopté par le Sénat relatif à l’industrie verte
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
(mercredi 5 juillet 2023)
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Exposé sommaire
Cet article a pour but d’accélérer les procédures de renouvellement des parcs éoliens terrestres dans les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres. L’argument principal avancé pour la mise en place de tels délais est le respect d’une directive européenne, la directive RED III. Cette directive n’ayant même pas été votée, il ne parait pas nécessaire d’anticiper une mesure, au risque de surtransposer une mesure qui par ailleurs, vise à développer toujours plus le parc éolien terrestre. Il n’est pas souhaitable de se reposer sur une telle énergie pour notre industrie, énergie non pilotable et attentatoire à la biodiversité environnante.