Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte, n° 1443 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
(jeudi 6 juillet 2023)
Marie-Agnès Poussier-Winsback
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Horizons et apparentés
Lien vers sa fiche complèteI. – À la fin de l’alinéa 23, supprimer le mot :
« a ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 24, insérer le mot :
« a ».
III. – En conséquence, procéder à la même insertion au début des alinéas 25 à 30.
IV. – En conséquence, à l’alinéa 24, après la première occurrence du mot :
« ou »,
insérer le mot :
« a ».
V. - En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 25 à 27.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.