Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1443, adopté par le Sénat relatif à l’industrie verte
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
(jeudi 6 juillet 2023)
I. – À l’alinéa 21, substituer au mot :
« assisté »
le mot :
« assistée ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« représenté »
le mot :
« représentée ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.