Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1443, adopté par le Sénat relatif à l’industrie verte
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
(mercredi 5 juillet 2023)
À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots :
«, selon le cas ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.