Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1443, adopté par le Sénat relatif à l’industrie verte
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
(mercredi 5 juillet 2023)
À la quatrième phrase de l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot :
« à »,
les mots :
« au premier alinéa de ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.