Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte, n° 1443 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
(jeudi 6 juillet 2023)
I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« e) À la troisième phrase du 1° du I, le mot : « dernier » est remplacé par le mot : « troisième » ; ».
II. – Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« f) À la deuxième phrase du 4° , le mot : « dernier » est remplacé par le mot : « troisième » ; ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination juridique.