Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1443, adopté par le Sénat relatif à l’industrie verte
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
(jeudi 6 juillet 2023)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 11 ter prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport portant sur le bilan du programme national « Territoires d’Industrie » et sur l’opportunité d’ouvrir ce dispositif à tous les territoires volontaires et engagés localement dans la réindustrialisation.
Le dispositif fait déjà l’objet de bilans publiés sur le site du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté et il vient d’être ouvert à de nouvelles candidatures pour sa deuxième phase (2023‑2027)
Le présent amendement vise à supprimer un rapport redondant.