Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1443, adopté par le Sénat relatif à l’industrie verte
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
(jeudi 6 juillet 2023)
I. – À la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« dispositions »
le mot :
« conditions ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase de l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.