Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte, n° 1443 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
(jeudi 6 juillet 2023)
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« une convention de mandat d’arbitrage mentionnée »,
les mots :
« un mandat d’arbitrage mentionné ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.