Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte, n° 1443 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
(jeudi 6 juillet 2023)
Après l’alinéa 75, insérer l’alinéa suivant :
b bis) Au dixième alinéa, le mot « neuvième » est remplacé par le mot « dixième ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence légistique.