Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte, n° 1443 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
- Amendement parent : Amendement n°CS539
(jeudi 6 juillet 2023)
À l’alinéa 4, avant le mot :
« de » ;
insérer les mots :
« y compris ».
Exposé sommaire
Sous amendement de précision