Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte, n° 1443 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
(jeudi 6 juillet 2023)
À l’alinéa 12, supprimer les mots :
« en partie ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à poursuivre les objectifs de mon précédent amendement en assurant que l’investissement dans la transition écologique demeure bien la priorité du Plan d’épargne « Avenir climat » (PEAC).
Ainsi, afin d’éviter tout dévoiement de ce nouveau plan d’épargne, et de prévenir son utilisation à des fins de communication trompeuse (« greenwashing »), il est nécessaire que le législateur encadre clairement l’usage des fonds de ce plan d’épargne.
C’est pourquoi nous proposons de supprimer l’expression « en partie », formule sémantique qui introduit de l’ambiguïté quant à l’objectif d’investissement recherché.