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Fabrication de la liasse

Amendement n°CS420

Déposé le vendredi 30 juin 2023

Irrecevable

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte, n° 1443 rectifié
Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Examiné par : Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Code concerné : Code de commerce

Irrecevable

Photo de madame la députée Alma Dufour

Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Photo de madame la députée Farida Amrani

Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Photo de madame la députée Clémentine Autain

Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Photo de monsieur le député Christophe Bex

Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Photo de monsieur le député Louis Boyard

Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Photo de monsieur le député Florian Chauche

Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Photo de madame la députée Catherine Couturier

Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Photo de madame la députée Karen Erodi

Photo de madame la députée Martine Etienne

Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes

Photo de madame la députée Sylvie Ferrer

Photo de madame la députée Caroline Fiat

Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Photo de madame la députée Raquel Garrido

Photo de madame la députée Clémence Guetté

Photo de monsieur le député David Guiraud

Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Photo de madame la députée Rachel Keke

Photo de monsieur le député Andy Kerbrat

Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Photo de madame la députée Élise Leboucher

Photo de madame la députée Charlotte Leduc

Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Photo de madame la députée Sarah Legrain

Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Photo de madame la députée Pascale Martin

Photo de madame la députée Élisa Martin

Photo de monsieur le député William Martinet

Photo de monsieur le député Frédéric Mathieu

Photo de monsieur le député Damien Maudet

Photo de madame la députée Marianne Maximi

Photo de madame la députée Manon Meunier

Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Photo de madame la députée Danièle Obono

Photo de madame la députée Nathalie Oziol

Photo de madame la députée Mathilde Panot

Photo de monsieur le député René Pilato

Photo de monsieur le député François Piquemal

Photo de monsieur le député Thomas Portes

Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Photo de monsieur le député Sébastien Rome

Photo de monsieur le député François Ruffin

Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Photo de monsieur le député Michel Sala

Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Photo de monsieur le député Paul Vannier

Photo de monsieur le député Léo Walter

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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