- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte, n° 1443 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Hubert Wulfranc
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Sébastien Jumel
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Jean-Marc Tellier
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Soumya Bourouaha
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Jean-Victor Castor
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Steve Chailloux
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André Chassaigne
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Pierre Dharréville
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Elsa Faucillon
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Émeline K/Bidi
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Tematai Le Gayic
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Jean-Paul Lecoq
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Frédéric Maillot
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Yannick Monnet
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Marcellin Nadeau
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Mereana Reid Arbelot
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Fabien Roussel
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Jiovanny William
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteÀ la première phrase de l’alinéa 4, après les mots :
« Conseil d’État »,
insérer les mots :
« et sous réserve de la réalisation d’une étude d’impact sur l’atteinte à la biodiversité et aux espèces protégées ».
Cet amendement reprend à son compte la préconisation du Conseil national de protection de la nature qui suggère que la reconnaissance du caractère de projet répondant à une RIPPM concomitamment à la DUP soit a minima précédée d'une étude d'impact portant sur l’atteinte à la biodiversité et aux espèces protégées au titre de la directive « Habitats ».