Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1443, adopté par le Sénat relatif à l’industrie verte
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
(mercredi 5 juillet 2023)
À l’alinéa 1, substituer à l’année :
« 2023 »
l’année :
« 2024 ».
Exposé sommaire
L’élaboration d’une stratégie nationale « industrie verte » doit reposer, et c’est d’ailleurs prévu dans la rédaction de l’article, sur une concertation large associant les collectivités territoriales, les représentants des acteurs privés dont les chambres consulaires, les groupements d’entreprises, les syndicats, les associations et les représentants des acteurs publics. Or, il est nécessaire de lui laisser le temps d’établir un diagnostic commun et de dégager des orientations consensuelles. Il est donc réaliste d’imaginer une stratégie nationale industrie verte ne pourrait utilement être mise en œuvre qu’à partir de 2024.