Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte, n° 1443 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
(mercredi 5 juillet 2023)
À l’alinéa 33, substituer au mot :
« les »
les mots :
« un délai de ».
Exposé sommaire
La substitution de l'expression « dans les quinze jours » par l'expression « dans un délai de quinze jours » apporte une précision temporelle plus claire au texte. En utilisant l'expression « dans un délai de quinze jours », on indique explicitement la période de temps impartie pour organiser la réunion publique d'ouverture après le début de la consultation. Cela permet de définir un cadre temporel précis et d'assurer que la réunion se déroule dans un délai spécifique, ce qui facilite la planification et la coordination des parties prenantes.