- Texte visé : Projet de loi n°1443, adopté par le Sénat relatif à l’industrie verte
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Supprimer cet article.
Cet article, ajouté par le Sénat, vise à inscrire dans la Programmation Pluriannuelle de l'Energie, les cibles indicatives de production nationale des composants et matériels nécessaires au déploiement des ENR.
Autant inscrire des cibles indicatives de production nationale pour l'ensemble des chaînes de valeur stratégiques, est un exercice louable et raisonnable dans un texte programmatique, autant se cantonner au seul secteur des ENR, qui bénéficient par ailleurs d'une attention particulière soutenue de longue date par les pouvoirs publics, semble exagéré, voire suspect de défense d'intérêts particuliers. Le Rapporteur a d'ailleurs fait part de son étonnement sur la présence de cet article, lors des auditions.
C'est pourquoi nous proposons de le supprimer, mais nous avons repris l'idée de l'inscription de cibles indicatives de production nationale des composants et matériels nécessaires à l'ensemble des chaînes de valeur industrielles dont nous appelons de nos vœux la relance pour assurer notre souveraineté.