Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte, n° 1443 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
(mercredi 5 juillet 2023)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement supprime l'article 1 ter, qui ajoute au contenu de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) des cibles indicatives de production national de composants et matériels nécessaires au déploiement des EnR.
Le Parlement a déjà débattu d'une loi d'accélération des énergies renouvelables cet hiver. De plus, le projet de loi de programmation sur l'énergie et le climat (LPEC) doit être déposé à l'automne. Il permettra également d'aborder ces sujets.