Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1443, adopté par le Sénat relatif à l’industrie verte
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
(jeudi 6 juillet 2023)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Si la question traitée par cet article peut être pertinente, une concertation doit être privilégiée à la remise d’un rapport au Parlement.