Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte, n° 1443 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
(jeudi 6 juillet 2023)
À la fin de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« , ou d’un entrepôt de logistique directement lié au processus de fabrication ou d’assemblage ».
Exposé sommaire
Il est ici proposé de supprimer cette précision superfétatoire introduite par le Sénat.