Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte, n° 1443 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
(mercredi 5 juillet 2023)
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« ainsi que les modalités de décarbonation des industries qui y sont présentes ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d’inclure dans la stratégie nationale « industrie verte » les industries d’ores et déjà implantées sur le territoire national et qui ont vocation à s’engager sur une trajectoire de décarbonation.