Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1443, adopté par le Sénat relatif à l’industrie verte
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
(mercredi 5 juillet 2023)
Supprimer l’alinéa 8.
Exposé sommaire
La désignation d’un préfet coordonnateur n’est pas de nature à simplifier la mise en œuvre des projets de développement industriel. Il convient de revenir à la rédaction initiale.