Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1443, adopté par le Sénat relatif à l’industrie verte
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
(jeudi 6 juillet 2023)
À l’alinéa 12, supprimer les mots :
« en partie ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise, à minima, à affecter l’ensemble des encours à l’achat de titre finançant l’économie productive et la transition écologique.