Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de monsieur le député Julien Bayou

Julien Bayou

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière

Hubert Julien-Laferrière

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Francesca Pasquini

Francesca Pasquini

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Supprimer l’alinéa 8.

Exposé sommaire

Cet amendement propose de supprimer la nomination par décret d’un préfet coordonnateur chargé de la mise en œuvre des projets de développement industriel dans chaque région concernée par la réalisation d’un projet d’intérêt national majeur pour la souveraineté nationale ou la transition écologique. 

Cette mesure, qui donne au gouvernement le pouvoir de passer en force et de décider l’implantation industrielle de projets dits “d’intérêt national majeur pour la souveraineté nationale ou la transition écologique” va à l'encontre de la promesse d'une "territorialisation" de la politique industrielle par le chef de l'Etat. Les écologistes rejoignent totalement les inquiétudes des organisation représentatives des collectivités, à l'instar de France Urbaine qui s'inquiétait dans un communiqué de cette remise en question de "la capacité des élus locaux à négocier l’implantation des projets" et que “l’accélération des procédures se fasse au profit des préfets et au détriment des maires, qui sont les plus à même de connaître les besoins de leurs territoires et des citoyens”.

A la planification industrielle “par le haut” et verticale, les écologistes préfèrent une planification ascendante et descendante, avec les territoires et en adéquation avec les limites planétaires. Autrement dit, la concertation entre toutes les parties prenantes concernées par un projet industriel (entreprises, fournisseurs, sous-traitants, riverains, collectivités) est la pierre angulaire d'une planification industrielle réussie et maîtrisée. Nous ne réussirons pas à adapter notre appareil productif aux impératifs de la transition écologique et à faire émerger une industrie verte sans associer pleinement les territoires et nos concitoyens.