- Texte visé : Projet de loi n°1443, adopté par le Sénat relatif à l’industrie verte
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« ou d’assemblage »
les mots :
« , d’assemblage ou de recyclage ».
Cet amendement, examiné avec les professionnels de l’industrie du recyclage, entend inclure le recyclage, au même titre que la fabrication ou l’assemblage, qui participent directement ou indirectement aux chaînes de valeur des activités dans les secteurs des technologies favorables au développement durable.
L’industrie du recyclage est un acteur incontournable de la transition écologique et de la fourniture de matériaux recyclés pour l’industrie française. La production des composants pour les véhicules électriques va nécessiter le recours à des matériaux recyclés, tels que l’acier, l’aluminium, le cuivre, le cobalt ou le nickel.
Dans le contexte d’épuisement des ressources, le recours aux matières premières du recyclage va jouer un poids de plus en plus prépondérant, notamment pour fournir des matériaux recyclés moins émetteurs en CO2 que les matières premières extraites. À titre d’exemple, l’incorporation de métaux recyclés dans les chaînes de valeur de l’industrie réduit les émissions de CO2 de 58% pour l’acier et 92% pour l’aluminium, par rapport aux matières premières extraites (Source : Rapport de l’ADEME et FEDEREC de 2017).
Exclure les installations de recyclage des chaînes de valeur des activités dans les secteurs des technologies favorables au développement durable ne permettraient pas de prendre en compte l’entièreté des « chaînes de valeur ».