Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1443, adopté par le Sénat relatif à l’industrie verte
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
(jeudi 6 juillet 2023)
I. – À la troisième phrase de l’alinéa 13, substituer au mot :
« investis »
les mots :
« principalement investis directement ou indirectement ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 50, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de préciser la stratégie des organismes de placement collectifs éligibles à la part minimale instaurée par ces alinéas respectivement dans l’assurance-vie et la gestion pilotée des plans d’épargne retraite.