Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1512, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 22 juillet 2023)
À la fin du titre, supprimer le mot :
« verte ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous proposons de supprimer le mot "vert" du titre de ce projet de loi, qui, tel qu'il nous est proposé, induit en erreur sur son contenu. Aucune définition, aucune régulation suffisante permettant l'indispensable bifurcation écologique de l'industrie n'est véritablement proposée. Si cette dimension fondamentale n'est pas corrigée au cours de l'examen du projet de loi, il ne restera plus qu'à renommer celui-ci "projet de loi relatif à l'industrie".