- Texte visé : Texte n°1512, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023‑2030.
« Cette stratégie détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national. Elle favorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique. Elle identifie les besoins nationaux en matériaux et en produits.
« Elle tient compte des objectifs et des trajectoires nationaux en matière de réduction de l’artificialisation des sols et de décarbonation. Elle définit les engagements attendus de l’ensemble des acteurs concernés, notamment en termes de réduction des impacts environnementaux.
« Elle est élaborée en associant l’ensemble des niveaux de collectivités, ainsi que des représentants des acteurs publics et privés pertinents, et s’appuie sur les travaux menés par le Conseil national de l’industrie et des comités stratégiques de filières. Le Conseil national de la transition écologique et le Haut Conseil pour le climat sont également consultés.
« Elle examine l’opportunité de créer un Fonds souverain « industrie verte », alimenté par une taxe sur les superprofits, et chargé d’investir dans la bifurcation écologique de l’industrie et dans les secteurs industriels stratégiques pour la bifurcation écologique.
« La stratégie nationale « industrie verte » fait l’objet d’un débat annuel devant le Parlement. »
Cet amendement vise à proposer la création d'un Fonds souverain "industrie verte" chargé d'investir dans la bifurcation écologique de l'industrie et dans les secteurs industriels stratégiques pour la bifurcation écologique, et dont les financements seraient alimentés par une taxe sur les superprofits.
La bifurcation écologique implique de façon urgente d'échapper aux logiques de rentabilité de l'économie financiarisée et de prendre pleinement en compte la dimension sociale de la bifurcation écologique. Un Fonds souverain public pour la bifurcation écologique de l'industrie apparaît donc comme un outil financier et stratégique à privilégier.