- Texte visé : Texte n°1512, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« – la même deuxième phrase est complétée par les mots : « et des mobilités partagées et actives » ;
Les mobilités actives et partagées constituent des vecteurs clés de la décarbonation des transports terrestres. Elles sont un levier majeur en vue de répondre au double défi de la transition écologique et de l’accessibilité des solutions de mobilités vertueuses.
La modification des pratiques de mobilité, au niveau des collectivités territoriales, de l’Etat et des administrations, doit permettre de réduire la consommation d’énergie de 10%. Afin d’accélérer la transition écologique des mobilités et accompagner les acteurs publics dans cette démarche, les mobilités partagées, douces et actives, représentent élément de réponse majeur. En effet, chaque voiture louée et partagée remplace l’équivalent de 8 voitures en circulation, favorisant une logique d’usage et de mobilité durable entrainant la diminution de la congestion en zone urbaine.
Portés par les technologies du numérique, mais aussi par des usages multimodaux, les services de la mobilité agissent au service de la transformation des pratiques de mobilités et de la promotion de nouveaux comportements vertueux .
Alors que le champ d’application des schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables est élargi et clarifié, le présent amendement vise à intégrer aux objectifs de politique d’achat des prérogatives en termes de transition des mobilités.