- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les mesures prises relatives à l’accompagnement et l’incitation des industriels vers un changement de modèle de production tenant compte de la raréfaction des ressources et du cycle de vie des produits.
Avec cet amendement sous forme de rapport, nous souhaitons que soient identifiées des mesures relatives à l’accompagnement et l’incitation des industriels vers un changement de modèle de production tenant compte de la raréfaction des ressources et du cycle de vie des produits.
Il est en effet urgent que des mesures visant à limiter la consommation de ressources dans les processus de production soient mises en place, face à la raréfaction des ressources, duaucycle de vie des produits mais aussi ayx conséquences de ces modes de production sur le climat et la biodiversité.