Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1512, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 21 juillet 2023)
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 8 par les mots :
« , l’habitat, les espèces et l’écosystème le concernant ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévenir les risques de dérives réglementaires concernant les exigences de la délivrance de l’agrément pour les SNRR.
La compensation ou le gain de biodiversité produit par un site doit nécessairement s’accompagner de la prise en compte de son habitat, des espèces, et de l’écosystème le composant.