Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Alma Dufour
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli
Photo de monsieur le député Laurent Alexandre
Photo de monsieur le député Gabriel Amard
Photo de madame la députée Ségolène Amiot
Photo de madame la députée Farida Amrani
Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Christophe Bex
Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo
Photo de monsieur le député Manuel Bompard
Photo de monsieur le député Idir Boumertit
Photo de monsieur le député Louis Boyard
Photo de monsieur le député Aymeric Caron
Photo de monsieur le député Sylvain Carrière
Photo de monsieur le député Florian Chauche
Photo de madame la députée Sophia Chikirou
Photo de monsieur le député Hadrien Clouet
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme
Photo de madame la députée Catherine Couturier
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Photo de madame la députée Karen Erodi
Photo de madame la députée Martine Etienne
Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes
Photo de madame la députée Sylvie Ferrer
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Perceval Gaillard
Photo de madame la députée Raquel Garrido
Photo de madame la députée Clémence Guetté
Photo de monsieur le député David Guiraud
Photo de madame la députée Mathilde Hignet
Photo de madame la députée Rachel Keke
Photo de monsieur le député Andy Kerbrat
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Photo de monsieur le député Maxime Laisney
Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall
Photo de madame la députée Élise Leboucher
Photo de madame la députée Charlotte Leduc
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Photo de madame la députée Sarah Legrain
Photo de madame la députée Murielle Lepvraud
Photo de monsieur le député Antoine Léaument
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Photo de monsieur le député Frédéric Mathieu
Photo de monsieur le député Damien Maudet
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Photo de madame la députée Manon Meunier
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Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Nathalie Oziol
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Photo de monsieur le député Thomas Portes
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de monsieur le député Sébastien Rome
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul
Photo de monsieur le député Michel Sala
Photo de madame la députée Danielle Simonnet
Photo de madame la députée Ersilia Soudais
Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir
Photo de madame la députée Andrée Taurinya
Photo de monsieur le député Matthias Tavel
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de monsieur le député Paul Vannier
Photo de monsieur le député Léo Walter

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Lorsque l’action, l’opération d’aménagement ou le programme conduit à l’implantation d’une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation, Santé publique France fait procéder dans un délai de cinq ans après la délivrance de l’autorisation environnementale, puis tous les cinq ans après le dernier contrôle opéré au titre du présent alinéa, à une campagne de prélèvements sanitaires auprès des salariés et personnes intervenant sur le site au titre de leur activité professionnelle, ainsi que des riverains résidant habituellement dans un rayon de deux kilomètres autour du site, ayant donné leur accord pour ces prélèvements. À partir des prélèvements réalisés, Santé Publique France réalise notamment des études permettant de caractériser l’existence de maladies ou affections liées à l’exposition à des substances chimiques d’origine industrielle. »

Exposé sommaire

Cet amendement conditionne le bénéfices des dispositifs prévus à l’article 8, à la mise en place d’un suivi sanitaire régulier des populations potentiellement exposées aux substances chimiques issues de l’activité industrielle reconnue d’intérêt national majeur.

Les sites SEVESO seuil haut manipulent et stockent des substances dangereuses notamment des substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Les campagnes de dépistages régulières permettront de faire progresser nos connaissances sur le sujet, de détecter précocement les pathologies potentiellement liées à l'activité industrielle, comme les cancers, les troubles respiratoires, les maladies cardiovasculaires ou les atteintes neurologiques. Elles faciliteront la prise en charge médicale précoce et augmenteront les chances de guérison.

C’est un besoin urgent. Des statistiques démontrent une surexposition des populations vivant autour de certaines zones industrielles à des maladies environnementales. Les hommes vivant en Seine-Maritime, département qui concentre le plus de sites SEVESO seuil haut en France, sont ainsi 37% plus touchés par des cancers du larynx et de la bouche que la moyenne nationale.
Les pathologies cardio-vasculaires, les cancers des poumons, de la plèvre, de la vessie et les leucémies aiguës sont significativement plus élevées chez les hommes vivant autour de l’étang de Berre, la seconde zone industrielle la plus importante de France. Le risque d’être hospitalisé pour une leucémie aiguë y est 2,5 fois plus élevé chez les hommes.
La Caisse nationale de l’Assurance maladie a révélé une augmentation de 18 % du nombre de cancers pédiatriques entre 2003 et 2019. Cette augmentation des cancers d’enfants révèle que les cancers d’origine environnementale - et non comportementale - augmentent.
Les différences importantes d’espérance de vie entre des cadres et des ouvriers de certains secteurs industriels, dont la pétrochimie ou le traitement des déchets, démontrent également l’impact de l’environnement industriel sur leur santé.
Le cancer est la première cause de mortalité de nos concitoyens. Les facteurs qui le provoquent doivent être davantage pris au sérieux.