Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Alma Dufour

Alma Dufour

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de monsieur le député Florian Chauche

Florian Chauche

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de madame la députée Catherine Couturier

Catherine Couturier

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Photo de madame la députée Martine Etienne

Martine Etienne

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

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Photo de madame la députée Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Raquel Garrido

Raquel Garrido

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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Photo de monsieur le député David Guiraud

David Guiraud

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Mathilde Hignet

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Rachel Keke

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Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Charlotte Leduc

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Jérôme Legavre

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Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Pascale Martin

Pascale Martin

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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Photo de monsieur le député William Martinet

William Martinet

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Photo de monsieur le député Frédéric Mathieu

Frédéric Mathieu

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Damien Maudet

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Marianne Maximi

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Manon Meunier

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député René Pilato

René Pilato

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Photo de monsieur le député François Piquemal

François Piquemal

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Thomas Portes

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

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Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de monsieur le député Sébastien Rome

Sébastien Rome

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

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Photo de monsieur le député Michel Sala

Michel Sala

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

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Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

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Photo de monsieur le député Léo Walter

Léo Walter

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Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« V. – Lorsqu’un projet industriel est qualifié par décret de projet d’intérêt national majeur conformément au I du présent article et relève du statut d’installation classée pour la protection de l’environnement, cela entraîne pour l’autorité administrative compétente l’obligation de faire procéder tous les cinq ans à une évaluation de l’adaptation de l’installation aux impacts du changement climatique, tels que modélisés dans le plan national d’adaptation au changement climatique, ou le cas échéant, tels que résultant de données sur les impacts locaux du changement climatique produites ultérieurement à l’adoption du plan à partir des observations de Météo France. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à conditionner l'application de l‘article 9, lorsqu'il concerne des installations classées protection de l'environnement (ICPE), à un contrôle tous les 5 ans de l’adaptation de l’installation au changement climatique. Les conséquences du changement climatique sur notre environnement et notre économie sont de plus en plus perceptibles, et il est de notre devoir d'agir de manière responsable et proactive pour limiter son impact. Dans cette optique, il est essentiel de veiller à ce que les projets soumis à autorisation ICPE prennent en compte les enjeux climatiques de façon rigoureuse et systématique, et notamment les effets du changement climatique sur les sites (montée des eaux, zone inondable, affaissement des sols, incendies, etc). Le Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC), qui sera révisé en fin d’année 2023 rassemble les mesures et les objectifs permettant de renforcer la résilience de notre pays face à ces bouleversements. Il est crucial que ce plan soit respecté et pleinement intégré dans toutes les décisions ayant un impact sur l'environnement, y compris les autorisations ICPE. Les plans de modélisation des impacts du changement climatique sont évolutifs, ainsi, tous les cinq ans, les ICPE doivent être soumises à un contrôle pour vérifier leur adaptation. Aujourd’hui, les bords de Seine, ou la Vallée du Rhône par exemple, qui seront tous deux fortement impactés par la hausse du niveau de la mer, concentrent pourtant une grande partie de nos usines industrielles, y compris celles traitant et produisant des produits chimiques et matières dangereuses.