Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1512, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 21 juillet 2023)
I. – Au début de la seconde phrase de l’alinéa 21, substituer aux mots :
« Au moins un de ces critères prend »
les mots :
« Ces critères prennent ».
II. – En conséquence, à la même seconde phrase du même alinéa, après le mot :
« environnementales »
insérer les mots :
« et sociales ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que les entités adjudicatrices prennent en compte à la fois les critères environnementaux et les critères sociaux dans le cadre d'attributions de marchés publics.