Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 21 juillet 2023)
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet alinéa qui ne va pas dans le sens d'un verdissement des industries mais qui libéralise le code des assurances soi disant pour accélérer les procédures. Or, donner plus de moyens à la BPI semble plus pertinent que de faire appel au privé.