- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la fin de l’alinéa 16, supprimer les mots :
« et peuvent inclure des obligations vertes ».
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite clarifier la place des obligations vertes parmi les titres contribuant à la transition écologique dans lesquels le Plan d’épargne « Avenir climat » (PEAC) peut investir.
Les labels reconnus par l’Etat intègrent déjà les obligations vertes au sein de leurs univers d’investissement. Un telle mention des obligations vertes dans la rédaction actuelle de l’article est donc au moins inutile, au pire elle ouvre la possibilité qu’une fois que le standard européen (« Green Bond Principles ») sera adopté par les fonds labelisés par l’Etat, il sera toujours possible d’investir dans d’autres types d’obligations vertes, sans garantie sur la robustesse des critères sur lesquels elles se réfèreraient.
Cet amendement est issu d’une proposition de l’organisation Reclaim Finance.