- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 6, après la seconde occurrence du mot :
« mots : « »,
insérer les mots :
« « , notamment de proximité des soumissionnaires au lieu d’exécution du marché, » ».
L'article L2111-3 de la commande publique établit le contenu du schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables que les collectivités territoriales et plus largement, les personnes soumises au code de la commande publique doivent établir. Cet amendement a pour but d'inscrire dans les objectifs de politique d'achat de ces schémas un critère de proximité géographique des soumissionnaires au lieu d'exécution du marché ; cela permettra de favoriser l'économie circulaire, et, en favorisant les circuits courts, de décarboner la commande publique en réduisant son empreinte carbone.