Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié)., n° 1512-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'environnement
(mercredi 19 juillet 2023)
À la seconde phrase de l’article L. 110‑1‑1 du code de l’environnement, après le mot : « toxiques », sont insérés les mots : « notamment par la relocalisation des moyens de production ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier le code de l'environnement afin d'ajouter, dans ses principes généraux, une mention aux relocalisations comme moyen de réduire le rejet, le dégagement, l'écoulement ou l'émission de polluants. Aujourd’hui, les importations représentent plus de la moitié des gaz à effet de serre émis par la France. Les relocalisations doivent être au cœur de la transition écologique et de la politique industrielle du pays, permettant de créer de la richesse et des emplois dans notre pays tout en réduisant les importations.